Escorting : que dit la législation européenne ?

​En Europ​​e, aucune initiative législative communautaire n’a encore été prise pour harmoniser la législation sur l’escorting. Il existe des différences considérables dans l’approche sociale, juridique et économique de la gestion de l’escorting et de son marché entre les États membres.

Les pays où l’escorting est légal

La légalisation et la réglementation de l’escorting se font de différentes manières. Dans sept pays européens (Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Suisse, Grèce, Hongrie et Lettonie), l’escorting est légal et réglementé. La légalisation comprend souvent l’imposition de taxes plus ou moins importantes et des restrictions à l’escorting. En Grèce, les escort girls sont tenues de s’enregistrer pour des raisons de santé et sont tenues de payer des impôts. En Lettonie, l’escorting peut s’exercer à son domicile ou dans des zones identifiées par l’Etat. Aux Pays-Bas, l’escorting est autorisé à l’intérieur, dans des zones spécifiques, et, à l’extérieur, dans des zones identifiées par les municipalités. Les escort girls se voient reconnaître des droits et des devoirs tout à fait similaires à ceux envisagés, en général, pour tout salarié. En Suisse, il existe des sites web tels que https://www.bemygirl.ch/fr/escorts/geneve où vous pourrez rencontrer des escort girls.

Pays où l’escorting n’est pas réglementée 

Dans ces pays, l’escorting ou l’achat de services sexuels ne sont pas pénalisés, mais en même temps ils ne sont pas réglementés. Au lieu de cela, toute une série de conduites collatérales à la prostitution sont sanctionnées (aide et complicité, initiation, recrutement, exploitation, gestion de maisons fermées, etc.). 

Le système appelle l’État hors de la contestation, sans interdire ni réglementer l’exercice de l’escorting, mais voudrait le décourager par la sanction de toutes les activités collatérales. Ce modèle est suivi par la plupart des pays d’Europe occidentale : 

• Slovaquie
• Saint-Marin
• Royaume-Uni
• République tchèque
• Portugal
• Pologne
• Monaco
• Malte
• Luxembourg
• Liechtenstein
• Italie
• Irlande
• France
• Finlande
• Estonie
• Espagne
• Danemark
• Cité du Vatican
• Bulgarie
• Belgique
• Arménie
• Andorre

Au Danemark et en Finlande , quiconque pratique l’escorting a un revenu imposable. De plus, en Finlande, les autorités municipales ont le pouvoir de réglementer le phénomène. Et depuis 1999, Helsinki, l’a fait en limitant l’escorting. En République tchèque, un régime fiscal spécifique a été instauré pour les escort girls.

En France , avec la loi de 2003 sur la sécurité intérieure, la notion de « racolage passif » a été introduite, interdisant l’escorting en plein air . Ce choix législatif a fait et fait toujours l’objet de vives controverses. La notion, en l’absence de caractère impératif, confère une marge d’appréciation considérable aux autorités chargées d’appliquer la loi. Cela a été interprétée comme une interdiction de l’escorting.

Pays où la prostitution est illégale

La prostitution est interdite dans plusieurs pays. Et, selon les pays, la prostituée est punie d’amendes et/ou d’emprisonnement. Dans certains cas, le client est lui aussi puni. Ce type de mesures sont en vigueur dans la plupart des pays d’Europe de l’Est. Il s’agit notamment de :  

• Albanie;
• Azerbaïdjan;
• Biélorussie;
• Bosnie-Herzégovine;
• Croatie;
• Géorgie;
• Kazakhstan;
• Lituanie;
• Macédoine;
• Moldavie;
• Monténégro;
• Roumanie;
• Russie;
• Serbie;
• Slovénie;
• Ukraine.

Le seul pays d’Europe occidentale qui suit ce modèle est l’Irlande. Une loi de 1993 y interdit les maisons fermées et prévoit des amendes et des arrestations pour les escort girls et leurs clients. L’approche scandinave diffère. La prostitution y est illégale, mais seul le client est puni. La criminalisation du seul client, avec la sanction de l’achat de services sexuels, a été adoptée en Suède depuis 1999, puis en Islande et depuis janvier 2009 également en Norvège.

Zoom sur la réglementation de l’escorting en Allemagne

Les objectifs qui sous-tendent la loi peuvent être résumés dans les points suivants :

• Améliorer la position juridique et sociale de ceux qui vendent des services sexuels ;
• Améliorer leurs conditions de travail ;
• Éliminer la prostitution illégale et le trafic ;
• Offrir des conditions alternatives aux escort girls qui souhaitent changer de profession.

L’idée derrière la loi allemande est que la réglementation est considérée comme un moyen d’intégrer le marché de la prostitution dans l’économie formelle tout en supprimant simultanément sa stigmatisation. Les travailleurs du sexe peuvent exercer l’activité à la fois en tant qu’indépendants et en tant que salariés. Afin d’éviter les phénomènes d’exploitation et d’affaiblir le racket qui tourne autour de la prostitution, il est expressément prévu l’interdiction de céder les crédits de travail de l’escort girl à des tiers. La loi stipule que la relation entre l’escort girl et le client n’est plus considérée comme immorale et réglementée par la loi. En vertu de ces dispositions, la travailleuse du sexe peut exercer le droit légal à sa propre rémunération. Mais l’exploitation et la prostitution des enfants sont illégales et passibles de peines variables selon l’âge de l’enfant. La coercition de l’escorting est sanctionnée et pour les citoyens non européens sans permis de séjour, il est interdit de faire de l’escorting. La traite a été criminalisée en 2005 et les peines vont de six mois à 10 ans de prison.

Zoom sur la loi en Suède

La loi a trois objectifs stratégiques :

• Promouvoir l’égalité des sexes
• Protéger les femmes de la violence masculine
• Établir que l’escorting est une violence à l’égard des femmes et assurer le soutien public conformément à cette approche.

Dans la loi, il est clairement indiqué que l’objectif à long terme est l’abolition de l’escorting car elle est expressément qualifiée de « violation grave de l’intégrité de la femme. Par cette loi, le service vendu par les travailleuses du sexe dans tous les contextes et dans tous les cas a été dépénalisé au profit d’une approche welfariste : un accompagnement public est proposé aux femmes pour « sortir » de l’escorting. 

Dans le même temps, l’achat de services sexuels est criminalisé, avec des sanctions allant d’une amende à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois. La même loi établit la non-sanction de ceux qui se prostituent, mais punit précisément la sollicitation, qu’elle soit effectuée par ceux qui veulent vendre ou par ceux qui veulent acheter un service sexuel.