Au fait, un titre de séjour, c’est quoi ?

Afin d’aller et de résider de façon régulière en France pour une durée de plus de trois mois, un étranger doit posséder un titre de séjour ou un papier semblable. Cela lui offre la possibilité de profiter des aides aux immigrés. Il s’agit des allocations financières ou de la sécurité sociale. 👇

Généralités

Un titre de séjour représente une autorisation donnée par l’administration du pays dans le but de rester plus de trois mois dans le pays.

Le visa long séjour représente pour sa part le document offrant la possibilité d’entrer dans le pays. Ensuite, il est possible de faire la demande d’une carte de séjour en fonction de votre situation. Il y a des mentions diverses et variées. Parmi elles, il y a des cartes particulières pour les étudiants.

Les cartes de résident permettent d’habiter en France plus longtemps. Par contre, les ressortissants de nationalité algérienne doivent posséder un titre de séjour spécifique. Il s’agit du certificat de résidence.

Il y a aussi des papiers validant des séjours longs sans pour autant constituer des titres de séjour. Cela vaut notamment pour les situations d’accompagnement d’un enfant malade ou pour les étrangers mineurs.

En fonction du contexte, voici les catégories pouvant vous concerner : cartes de séjour (il en existe plusieurs, titres de séjour pour étudiants et stagiaires, cartes de résident, certificat de résidence pour les algériens et autres documents offrant la possibilité de séjourner dans le pays).

papiers a faire pour habiter en france

Qu’est-ce qu’un titre de séjour ?

Un titre de séjour représente une autorisation donnée par une administration française et offrant la possibilité à un étranger ayant effectué son entrée sur le territoire depuis plus de trois mois de demeurer dans le pays. La demande de titre de séjour doit être faite auprès d’une préfecture.

Il faut savoir que le titre de séjour est un document obligatoire. Ainsi, si vous faites l’objet d’un contrôle et que vous n’avez pas ce papier, on dit que vous êtes en situation irrégulière. Des sanctions sont possibles et une reconduite à la frontière peut être prononcée.

Posséder un titre de séjour est facultatif dans le pays pour les Européens : citoyens des pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et la Suisse.

Voici les nations européennes concernées : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède ainsi que Suisse.

Si le titre de séjour est un document non-obligatoire pour les Européens, il est possible de faire la demande d’une carte de séjour pour les habitants de l’Union Européenne : titre de séjour d’un travailleur citoyen de l’UE/EEE/Suisse, d’un étudiant citoyen de l’UE/EEE/Suisse, d’un retraité ou inactif citoyen de l’UE/EEE/Suisse et carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’UE/EEE/Suisse.

Prenez en compte que si vous avez un lien de parenté avec un(e) français(e) ou que vous habitez dans le pays depuis au minimum cinq ans, il est possible d’effectuer une demande de nationalité française. En fonction du contexte, vous pourrez procéder à une déclaration de nationalité ou une demande de naturalisation.

Depuis maintenant deux ans, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille désireux de résider en France doivent posséder un visa de long séjour et ensuite effectuer le dépôt d’une demande de titre de séjour en préfecture, au même titre que les ressortissants non européens.

Le visa long séjour pour aller en France

Afin d’aller en France et y résider plus de trois mois, il faut posséder un visa de long séjour. Ce document vaut pour titre de séjour, comme son nom le montre.

Un étranger doit de façon obligatoire posséder un visa long séjour pour aller et habiter dans le pays plus de trois mois. Ce visa, donné par les autorités consulaires françaises, est valable pour des causes familiales, des raisons professionnelles ou le parcours scolaire (études).

visa long sejour en france

Il y a plusieurs genres de visas de long séjour en fonction :

  • De la cause du séjour ;
  • Du temps de séjour ;
  • Et du désir de faire la demande d’un titre de séjour pour s’installer de façon durable dans le pays.

Le visa long séjour a la même valeur qu’un titre de séjour, dit VLS-TS. Ainsi, avec lui, il n’y a nullement besoin d’avoir une carte de séjour en préfecture quand vous débarquez en France. Ce visa vaut de quatre à douze mois.

Si vous effectuez la demande d’un VLS-TS pour effectuer des études dans le pays, il doit intégrer l’inscription « étudiant ».

FAQ (Foire Aux Questions)

Découvrez les réponses aux questions les plus posées sur les titres de séjour en France. Ce document n’aura plus aucun secret pour vous !

Qu’est ce qui distingue un titre de séjour et une carte de séjour ?

Il s’agit d’un document officiel offrant la possibilité à une personne étrangère d’habiter de façon temporaire dans le pays. Elle vaut souvent pour une année. Il est possible d’en effectuer le renouvellement. Pour obtenir un titre de séjour, il faut prendre rendez-vous sur une plateforme web officielle comme ce site.

Quelles sont les durées de traitement pour avoir un titre de séjour ?

Si vous avez effectué le dépôt d’une demande de renouvellement de titre de séjour, le temps de traitement de votre demande est d’environ de deux mois. À cette durée, définie en jours calendaires, s’intègre un temps de conception du titre par le ministère de l’Intérieur qui est d’à peu près 21 jours.

Quelle est la durée de validité de ce document ?

La carte de résident est un document présentant une validité de dix ans. Elle est renouvelable. Néanmoins, elle n’a plus aucune valeur si vous vous en allez du pays durant plus de trois ans à la suite. Il est possible de faire une demande de prolongation d’une durée de trois ans.

Que faut-il respecter pour décrocher un titre de séjour ?

Il est possible d’avoir une carte de séjour temporaire, même si vous êtes en situation irrégulière. Pour cela, vous devrez respecter ce qui suit : être le père ou la mère d’un enfant français mineur habitant dans le pays. Vous aidez à son entretien et son éducation depuis sa naissance (ou depuis au minimum deux ans).