Qui a le droit de porter une arme en France ?

En France, tout comme dans nombreux autres pays, le port d’arme est très réglementé : qu’il s’agisse d’arme à feu, d’arme coupante ou contondante. Le port d’arme non autorisé expose le contrevenant à des poursuites par les autorités. Seules certaines professions autorisent le port d’arme. Toutefois, un particulier peut obtenir un permis ou une autorisation de port d’arme sous certaines conditions. Focus sur ce droit au port d’arme.

Quelles sont les catégories d’armes ?

En fonction de leur dangerosité, les armes sont classées en 4 catégories.

• Les armes de catégorie A

Les armes de cette catégorie sont strictement réservées aux militaires lorsque ces derniers sont en service. Il s’agit particulièrement des armes de guerre comprenant le fusil d’assaut, le lance-grenade. Le port et l’usage de ces armes sont strictement encadrés par la loi.

• Les armes de catégorie B

Les armes de cette catégorie sont réservées aux agents de l’ordre public comme les policiers et les douaniers. Les armes à feu concernées par cette catégorie B sont les fusils à pompe, les pistolets semi-automatiques et les pistolets électriques ou taser.

• Les armes de catégorie C

Les chasseurs et les licenciés de tir sportif sont principalement concernés par les armes de cette catégorie. Les fusils de chasse, les pistolets à balles en caoutchouc ainsi que les carabines entrent dans la catégorie C.

• Les armes de catégorie D

Les armes classées dans la catégorie D sont des armes en vente libre. Il s’agit des armes blanches, des armes de collection ou historiques et des armes de chasse. Il est à noter que pour qu’une arme soit classée comme historique, elle doit dater d’avant 1870.

Les personnes autorisées à porter une arme

En France, le port d’arme est strictement réservé aux autorités ainsi que les personnes ayant obtenu une autorisation ou un certificat pour la détention et le transport d’arme à feu. Dans ce cadre, les personnes ayant droit au port d’arme sont :

• Les fonctionnaires de police, de douanes, les agents de surveillance

La loi française stipule que ces personnes ont droit au port d’arme de catégorie B ou D. Certes, ils ne doivent faire usage de ces armes que dans l’exercice de leurs fonctions. En effet, l’arme ne doit pas être utilisable lorsque son propriétaire n’est pas en service.

• Les personnes pratiquants la chasse

Les chasseurs ont droit au port d’arme et peuvent transporter des armes de catégorie C ou D pour des activités relatives à la chasse. Mais pour cela, elles doivent disposer d’un permis de chasse délivré en France ou à l’étranger. Une autorisation valide sur l’année en cours ou qui précède sera également indispensable pour que ces pratiquants de chasse aient droit au port d’arme.

• Les pratiquants de tir sportif

Ces personnes ont droit au port d’arme de catégorie C ou D. Ces armes doivent être utilisées uniquement pour les activités liées au tir sportif. Toutefois, pour que ces personnes aient droit au port d’arme, elles doivent détenir une licence de tir sportif. Cette licence doit être délivrée par une fédération sportive qui a obtenu l’agrément du ministère chargé des sports.

• Les personnes exposées à des risques sur l’atteinte à leur vie

Sur demande et sous conditions, ces personnes peuvent être autorisées à détenir une arme ainsi que 50 cartouches. Ceci, pendant une durée d’un an au maximum. Pour obtenir cette autorisation de port d’arme, la personne doit déposer une demande auprès du ministère de l’Intérieur.

Les peines et sanctions pour port d’arme illégal

En France, le port d’arme illégal est passible d’une amende allant de 750 à 500 000 euros. Les personnes concernées risquent également de 1 à 10 ans de prison selon le type d’arme qu’elle détient. Le nombre de personnes impliquées dans le port d’arme sera aussi pris en compte.

• Détention ou port d’arme ou de munition de catégorie A ou B : 75 000 euros d’amende avec 5 ans d’emprisonnement. Si au moins deux personnes sont impliquées, l’amende peut s’élever à 500 000 euros avec 10 ans d’emprisonnement.
• Détention ou port d’arme ou de munition de catégorie C : 30 000 euros d’amende avec 2 ans d’emprisonnement. Si au moins deux personnes sont concernées, l’amende risque de s’élever à 75 000 euros avec 5 ans d’emprisonnement.
• Détention ou port d’arme ou de munition de catégorie D : 15 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement