Historique du statut de auto-entrepreneur en France

Soutenez vos régions et partagez l'article !

Le régime micro-entrepreneur, plus communément appelé auto-entrepreneur, est un régime fiscal et social qui a vu le jour en 2008 grâce à la loi n°2008-776 du 4 août 2008. Le but de ce régime était de simplifier les démarches administratives et de faciliter la création d’une entreprise pour des personnes seules ou en couple qui ne souhaitent pas investir trop d’argent dans leur projet. Ce dispositif s’est ensuite étoffé avec le temps pour prendre sa forme actuelle et adapter le statut aux besoins des entrepreneurs.

Les débuts de l’auto-entreprenariat

Avant 2008, le financement d’une entreprise et son accompagnement administratif nécessitaient beaucoup de temps et une certaine compétence. Cela était assez dissuasif pour des entrepreneurs qui n’avaient pas le temps et/ou les connaissances pour effectuer toutes ces procédures. La mise en place du statut d’auto-entrepreneur a permis à plusieurs centaines de millier de personnes de créer leur propre business sans avoir à passer par des procédures longues et compliquées. Il suffisait alors de remplir un formulaire spécifique qui pouvait être trouvé sur le site officiel du gouvernement. Avec ce formulaire, il fallait fournir quelques informations sur le projet et une pièce d’identité. Une fois le formulaire validé, le demandeur devenait automatiquement auto-entrepreneur et bénéficiait déjà d’un certain nombre de droits et d’avantages.

Évolution du régime auto-entrepreneur

Depuis sa création, le statut auto-entrepreneur a subi plusieurs évolutions. Afin de le rendre plus attractif et d’encourager la création de nouvelles entreprises, le gouvernement a allégé certaines obligations notamment en ce qui concerne la comptabilité et les charges sociales. En 2010, une nouvelle version du statut auto-entrepreneur a été mise en place, qui a permis aux personnes qui le souhaitaient de cumuler certains types de revenus, comme un salaire et les bénéfices de leur activité. En 2012, le plafond de chiffre d’affaires annuel autorisé a été relevé à 81 000 euros (au lieu de 32 800 euros auparavant). Puis, en 2014, le régime auto-entrepreneur a été encore amélioré avec :

  • Un pourcentage plus élevé de cotisations sociales à partir de 70 200 euros de chiffre d’affaires (au lieu de 66 500 euros),
  • Une exemption totale de cotisations sociales si le chiffre d’affaires est inférieur à 33 100 euros,
  • Une exonération partielle des cotisations sociales jusqu’à 70 200 euros.

Avantage et inconvénients du statut auto-entrepreneur

Pour les personnes qui envisagent de créer leur entreprise, le statut auto-entrepreneur présente de nombreux avantages. Tout d’abord, il offre un cadre très simple et léger qui permet à toute personne de lancer sa propre activité sans devoir se soucier des charges administratives et financières. De plus, le régime micro-entrepreneur est très flexible et convient à tous les types d’activités. Enfin, le système de taxation est très avantageux puisque les auto-entrepreneurs payent moins d’impôts que les autres entrepreneurs.

Cependant, le statut auto-entrepreneur possède également quelques inconvénients. Tout d’abord, le montant du chiffre d’affaires maximal autorisé constitue une limitation importante pour les entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité. Ensuite, le manque de couverture sociale peut être problématique pour les travailleurs indépendants qui ne sont pas protégés en cas d’accidents ou de maladie. Enfin, certaines activités telles que les services à la personne sont exclues du statut auto-entrepreneur.

En conclusion, le statut auto-entrepreneur est un outil intéressant pour encourager les jeunes entrepreneurs à se lancer dans l’entreprenariat. Les avantages du statut sont nombreux et il permet aux personnes qui souhaitent créer leur entreprise de le faire facilement et sans trop de contraintes administratives. Toutefois, le régime micro-entrepreneur comporte quelques limites qui peuvent freiner la croissance de l’entreprise. Il est donc important de bien prendre en compte ces points avant de se lancer.


Soutenez vos régions et partagez l'article !