Liquidation de FWU Life Insurance Lux S.A. : recours possibles

Un couple âgé est assis en face d'un homme professionnel qui discute de documents dans un bureau avec des panneaux d'assurance visibles à l'arrière-plan.

Liquidation de FWU Life Insurance Lux S.A.

La liquidation de FWU Life Insurance Lux S.A. constitue un événement majeur dans le secteur de l’assurance-vie en Europe. Cette compagnie d’assurance luxembourgeoise, qui proposait notamment des contrats d’assurance-vie en unités de compte, a été placée en liquidation judiciaire à la suite de difficultés financières importantes.

Des milliers d’épargnants, notamment en France, sont concernés et se posent aujourd’hui de nombreuses questions : que deviennent leurs contrats ? quelles démarches doivent-ils effectuer ? et quels recours juridiques sont possibles ?

Le cabinet CARILANN, dirigé par Maître Anne-Charlotte Mallet, avocat à la Cour, accompagne les épargnants concernés dans l’analyse de leur dossier et la mise en place de stratégies juridiques adaptées. Dans le cadre du dossier FWU, le cabinet travaille notamment à structurer des actions coordonnées entre plusieurs victimes, permettant de renforcer les démarches engagées contre les différents acteurs impliqués dans la commercialisation des contrats.

📩 Pour toute information ou étude de votre dossier, vous pouvez contacter Maître Anne-Charlotte Mallet par mail : contact@carilann.fr
ou via le site Carilann.fr afin d’obtenir une première analyse de votre situation.

Contexte : pourquoi FWU Life Insurance Lux S.A. a été placée en liquidation

FWU Life Insurance Lux S.A. était une compagnie d’assurance basée au Luxembourg et active dans plusieurs pays européens. Elle commercialisait principalement des contrats d’assurance-vie liés à des fonds d’investissement.

Cependant, la situation financière de la société s’est fortement dégradée. Les autorités de supervision ont constaté que l’entreprise ne respectait plus les exigences de solvabilité prévues par la réglementation européenne.

Une insolvabilité constatée par les autorités

L’entreprise a reconnu ne plus satisfaire aux exigences de capital minimum imposées aux assureurs. Après l’échec d’un plan de redressement, le superviseur luxembourgeois des assurances a saisi la justice afin d’ouvrir une procédure de liquidation.

Décision du tribunal luxembourgeois

Le 31 janvier 2025, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a prononcé la dissolution et la liquidation judiciaire de FWU Life Insurance Lux S.A.

Un liquidateur judiciaire a été nommé pour gérer la procédure et organiser la répartition des actifs de la compagnie.

Qui est concerné par la liquidation ?

La liquidation concerne tous les détenteurs de contrats d’assurance-vie souscrits auprès de FWU Life Insurance Lux S.A., y compris les clients résidant en France.

Selon les informations diffusées par les autorités financières, plusieurs dizaines de milliers de contrats auraient été commercialisés auprès d’épargnants français.

Les assurés concernés peuvent notamment être titulaires :

  • d’assurances-vie en unités de compte
  • de contrats d’épargne à long terme
  • de produits d’assurance liés à des investissements financiers

Ces contrats sont désormais soumis à la procédure de liquidation judiciaire.

Predictis (anciennement Arca Patrimoine) et Olivier Farrouz dans le dossier FWU

Dans plusieurs dossiers liés aux contrats commercialisés autour de FWU Life Insurance Lux S.A., l’attention se porte également sur certains intermédiaires ayant participé à la distribution de ces produits d’épargne. Parmi eux figure notamment Predictis, société de courtage spécialisée dans les solutions d’épargne, de retraite et de prévoyance, qui était auparavant connue sous le nom Arca Patrimoine.

Cette évolution de nom est intervenue en 2018 dans le cadre du développement du Groupe Premium, présidé par Olivier Farrouz, entrepreneur du secteur de la gestion de patrimoine et du courtage en assurance.

Dans le contexte de la liquidation de FWU Life Insurance Lux S.A., certains épargnants et associations de défense des investisseurs s’interrogent sur les conditions de commercialisation de ces contrats par différents intermédiaires financiers. Des procédures judiciaires ont d’ailleurs été engagées par plusieurs souscripteurs, visant notamment l’assureur luxembourgeois et certains distributeurs, dont le courtier Predictis (anciennement Arca Patrimoine).

Ces démarches cherchent notamment à déterminer si les obligations d’information, de conseil et de transparence prévues par la réglementation ont été pleinement respectées lors de la souscription des contrats.

Que deviennent les contrats d’assurance-vie FWU ?

La liquidation entraîne des conséquences directes sur les contrats détenus par les assurés.

Suspension des primes

Depuis l’ouverture de la procédure, les primes d’assurance ne doivent plus être versées par les assurés.

Fin des effets des contrats

Les contrats d’assurance sont considérés comme ayant cessé leurs effets à la date fixée par la décision judiciaire.

La valeur des investissements détenus dans les contrats sera analysée par le liquidateur afin de déterminer le montant qui pourra être restitué aux épargnants.

Le rôle du liquidateur dans la procédure

Le tribunal luxembourgeois a nommé Maître Yann Baden comme liquidateur judiciaire.

Son rôle consiste notamment à :

  • recenser l’ensemble des créanciers et assurés
  • analyser les actifs de la compagnie
  • organiser la vente éventuelle des investissements
  • procéder au remboursement des créances lorsque cela est possible

Les assurés recevront une déclaration de créance préremplie afin de confirmer leur situation et faire valoir leurs droits.

Déclaration de créance : une étape essentielle pour les assurés

Pour espérer récupérer tout ou partie de leur épargne, les assurés doivent effectuer certaines démarches.

Réception d’un formulaire

Dans les mois suivant la décision de liquidation, les assurés doivent recevoir une déclaration de créance envoyée par le liquidateur.

Ce document précise :

  • les informations sur le contrat
  • le montant estimé de la créance
  • les instructions pour confirmer la demande

Date limite pour déclarer sa créance

Les assurés disposent d’un délai relativement long pour effectuer cette démarche.

La date limite pour transmettre la déclaration de créance est fixée au 31 janvier 2028.

Cependant, il est fortement conseillé d’effectuer cette démarche dès que possible afin d’éviter tout problème administratif.

Les perspectives de remboursement pour les assurés

La question principale pour les clients reste évidemment celle du remboursement de leur épargne.

Un remboursement dépendant des actifs disponibles

Le montant récupérable dépendra :

  • des actifs encore détenus par la compagnie
  • de leur valeur au moment de la liquidation
  • des frais liés à la procédure

Le liquidateur devra analyser la valeur des investissements et organiser leur liquidation progressive.

Le principe du « triangle de sécurité » luxembourgeois

Les contrats d’assurance luxembourgeois bénéficient d’un mécanisme spécifique appelé triangle de sécurité, qui prévoit la séparation des actifs des assurés et de ceux de l’assureur.

Ce mécanisme vise à protéger l’épargne des clients en cas de faillite de la compagnie.

Cependant, le niveau exact de remboursement ne pourra être connu qu’à l’issue de l’analyse des actifs.

Les recours possibles pour les épargnants

Dans certains cas, les assurés peuvent envisager des recours juridiques pour défendre leurs intérêts.

Ces actions peuvent viser :

  • l’assureur lui-même
  • les intermédiaires ayant commercialisé les contrats
  • d’éventuelles pratiques commerciales trompeuses

Un accompagnement juridique peut être utile pour analyser la situation individuelle de chaque contrat et déterminer les recours envisageables.

Le cabinet CARILANN, dirigé par Maître Anne-Charlotte Mallet, peut vous accompagner dans l’étude de votre dossier et l’engagement des démarches nécessaires pour défendre vos droits.

📩 Contact : contact@carilann.fr
🌐 Site : Carilann.fr

Rester vigilant face à la liquidation FWU

La liquidation de FWU Life Insurance Lux S.A. est une procédure complexe qui peut durer plusieurs années.

Les assurés doivent notamment :

  • vérifier leurs informations auprès du liquidateur
  • transmettre leur déclaration de créance dans les délais
  • suivre régulièrement l’évolution de la procédure

Compte tenu des enjeux financiers parfois importants, il peut être judicieux de se faire accompagner par un avocat spécialisé afin de préserver au mieux ses droits et ses intérêts.