La création d’une entreprise en France nécessite une inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette procédure permet d’obtenir le précieux sésame qu’est l’extrait K-Bis, véritable carte d’identité de l’entreprise. Dans cet article, nous vous expliquons comment récupérer ce document officiel.
Table des matières
Qu’est-ce que l’extrait K-Bis ?
L’extrait K-Bis est un document administratif officiel qui atteste de l’existence légale d’une entreprise commerciale en France. Il contient différentes informations juridiques et financières sur la société :
- Sa dénomination sociale
- Son numéro d’identification
- Son adresse
- Sa date de création
- L’activité exercée
- Le nom du représentant légal
En tant que professionnels, il est parfois nécessaire de fournir cet extrait à certains organismes publics ou privés pour diverses raisons : ouverture d’un compte professionnel, conclusion de contrats avec des partenaires, etc.
Comment obtenir l’extrait K-Bis ?
Il existe plusieurs moyens pour récupérer le K-Bis d’une entreprise française. Voici les différentes étapes à suivre selon la méthode choisie.
1. En ligne
La solution la plus simple et rapide est de faire la demande en ligne. Pour cela, rendez-vous sur le site officiel Infogreffe (www.infogreffe.fr), qui est le portail des greffes des tribunaux de commerce. Après avoir créé un compte, il suffit de rechercher l’entreprise concernée en indiquant sa dénomination sociale ou son numéro SIREN.
Une fois la société trouvée, cliquez sur « Commander l’extrait K-Bis » et suivez les instructions à l’écran pour finaliser la demande. Le document sera ensuite envoyé par courrier électronique sous format PDF, généralement dans un délai de quelques heures.
2. Par courrier
Il est également possible d’obtenir l’extrait K-Bis par voie postale en adressant une demande écrite au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise. La lettre doit contenir les informations suivantes :
- Nom et prénom du demandeur
- Adresse du destinataire
- Dénomination sociale de l’entreprise ou numéro SIREN
- Type de document souhaité (extrait K-Bis)
Ajoutez un chèque du montant correspondant aux frais de délivrance du document (environ 4 €) à l’ordre du greffe compétent. Le délai de réception de l’extrait K-Bis est généralement compris entre une semaine et quinze jours.
3. Sur place
Enfin, si vous êtes proche du tribunal de commerce compétent, vous pouvez vous y rendre directement pour effectuer votre demande d’extrait K-Bis. Munissez-vous des mêmes informations que celles mentionnées ci-dessus pour la demande par courrier, ainsi que d’une pièce d’identité.
Quelle est la durée de validité d’un extrait K-Bis ?
L’extrait K-Bis en lui-même n’a pas de durée de validité. Toutefois, il est généralement demandé que le document présenté soit récent, c’est-à-dire datant de moins de trois mois. Ainsi, si vous devez fournir un extrait K-Bis dans le cadre d’une démarche administrative ou autre, pensez à vérifier sa date d’émission et, si nécessaire, effectuer une nouvelle demande pour obtenir un document plus récent.
L’extrait K-Bis est un élément essentiel pour toute entreprise française, attestant de son existence légale et donnant accès à diverses informations la concernant. Son obtention est relativement simple, que ce soit en ligne, par courrier ou sur place. N’hésitez pas à consulter régulièrement le site Infogreffe pour suivre l’évolution de votre entreprise et garder à jour vos documents officiels.
Sources
- https://www.economie.gouv.fr/cedef/modification-code-ape-entreprise
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