Socle Défense ou comment ne pas accroître la dette

Alors que la LPM 2018-2025 est en cours de conception, le ministère des Armées et les états-majors font face à des choix difficiles, comme le programme HIL et BATSIMAR. Car malgré la trajectoire budgétaire ambitieuse annoncée par le Président Macron, les besoins de renouvellement des équipements des forces et de la dissuasion nucléaire dépassent les capacités annuelles de financement de l’Etat contraintes par une dette très élevée et le respect des critères de convergence européens.

C’est sur la base de ce constat que le projet «Socle Défense» est né. Porté par un noyau d’experts indépendants, dont deux anciens chefs d’état-major, l’amiral Pierre-François Forissier et le général Jean-Paul Palomeros, le projet propose de modifier en profondeur les paradigmes de financement de la Défense pour redonner aux armées françaises les moyens d’assurer leurs missions sans accroître la dette souveraine.

Le Socle Défense repose sur quatre piliers (économique, industriel, politique et financier) unifiés par une théorie économique appelée «Défense à valorisation positive», selon laquelle les investissements en matière d’équipements de Défense ont un retour fiscal supérieur à un. Pour arriver à ce résultat, Fabrice Wolf, le concepteur du projet, a intégré non seulement les retours fiscaux initiaux liés à l’investissement direct, mais également les effets sur l’emploi, sur le chômage, sur les équilibres sociaux et sur les exportations, ainsi que leurs conséquences sur le budget de l’Etat. En cumulant l’ensemble de ces facteurs, et en dépassant le seuil de 15 milliards d’euros par an pour les investissements d’équipements de Défense, le projet permettrait d’atteindre un niveau d’autofinancement non seulement pour les équipements des forces armées, mais également de financer l’augmentation des crédits indispensables aux armées, sans aucun surcoût pour le budget de l’Etat.

Le projet propose de faire reposer l’investissement sur une société d’économie mixte majoritairement détenue par l’Etat, et dont les capitaux seraient générés par un produit d’épargne dédié, le «Plan d’Epargne Défense Avenir». Cette approche permettrait, selon ses concepteurs, de respecter l’ensemble des contraintes européennes, en particulier la limite des 3% de déficits publics imposée par Bruxelles.

Selon le modèle présenté, jugé extrêmement crédible par de nombreux économistes, le Socle Défense permettrait sur cinq ans de faire croître les investissements en matière d’équipements au-delà de 15 milliards d’euros par an, soit, concrètement, un quasi triplement du budget actuel dédié aux programmes à effet majeur, tout en augmentant les forces de 50 000 militaires, et d’amener le budget des armées à 2,65% du PIB, identifié comme le seuil d’équilibre selon le projet. Il permettrait plus largement la création de 600 000 emplois dans tout l’écosystème Défense (industries, recherche, etc.), contribuant d’autant à résorber les déficits de l’assurance chômage et de l’assurance maladie, et dans le même temps à financer le service national obligatoire et universel de courte durée souhaité par le candidat Macron, aujourd’hui prêt à être remisé au rayon des promesses électorales non tenues.

Enfin, au niveau européen, le projet favoriserait une approche inclusive basée sur l’harmonisation des rythmes d’équipement des armées européennes en mesure de consolider le secteur de l’armement à l’échelle de l’Union, tout en renforçant l’homogénéité et l’efficacité des forces. Trop beau pour être vrai ? Il est vrai que la plupart des idées «novatrices» avancées ces dernières décennies ont toutes montré leurs limites (partenariats public-privé, sociétés de projets) et généré une certaine méfiance chez la plupart des acteurs du secteur, politiques, militaires et surtout industriels.

Le Socle Défense est actuellement à l’étude au ministère des Armées, qui en évalue l’applicabilité et la pertinence. Ce projet «clés en main» ne laisse pas indifférents ceux qui s’y intéressent, tant par son ambition, son modèle que ses origines peu conventionnelles.

Selon son équipe de projet, qui s’est rapprochée d’économistes spécialisés dans la Défense après avoir largement consulté (EMA, les trois états-majors, Bercy, Cour des comptes, Conseil d’Etat), le dossier devra faire l’objet d’une étude de consolidation formelle de plusieurs mois avant de pouvoir être opérationnel. Une fois cette phase d’étude effectuée, un tel projet serait, s’il est avéré applicable, de nature à profondément modifier l’écosystème de la Défense dans son ensemble, sans impact négatif pour les autres champs d’intervention de l’Etat (Education, Logement, Transports, etc.), et de faire évoluer la perception de ce secteur stratégique. C’est peut-être sur ce dernier point que le Socle Défense aura le plus à faire.

 

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