La modernisation du contrôle parlementaire sabordée

Le chef du groupe parlementaire Volker Kauder a fait savoir la semaine dernière que le projet de loi élaboré en collaboration avec le SPD, qui doit permettre de réformer le droit de regard du Bundestag sur les opérations extérieures de la Bundeswehr, ne serait pas voté avant les élections de septembre 2017. Le projet est de facto enterré.

L’annonce a déclenché la fureur des sociaux-démocrates, qui ont, en retour, bloqué la signature d’un contrat de plusieurs millions d’euros, que la ministre de la Défense, Ursula von der Leyen, veut signer avec un gros cabinet de consultants.

La réforme prévoyait de supprimer en partie l’accord nécessaire du Parlement pour l’envoi de soldats allemands dans des pays dits sûrs, ainsi que le détachement d’officiers dans les états-majors de l’Otan et de l’UE (hors zones de combats), qui aurait été laissé à la seule appréciation du gouvernement fédéral.

Le projet de loi, inscrit dans le contrat de coalition de 2013, est le produit des réflexions de la Commission Rühe, du nom de l’ancien ministre de la Défense Volker Rühe, ainsi que de nombreux arbitrages et compromis entre l’Union conservatrice et le SPD. Déposé devant le Bundestag il y a plus d’un an, le texte a été visé et amendé par les ministères de la Défense et des Affaires étrangères. Bref, rarement projet de loi de la «grande coalition» a été élaboré de manière aussi consensuelle.

Selon les personnes proches du dossier, M. Kauder aurait suivi l’avis d’experts conservateurs qui n’ont pas réussi à imposer la création de «mandats préalables». Ces mandats auraient permis, pour toutes les missions n’impliquant pas de participation aux combats, d’accorder par avance au gouvernement le droit d’envoyer en mission extérieure des soldats allemands et ce, sans spécification particulière.

Refusée par le SPD et surtout mise en doute par de nombreux constitutionnalistes, la proposition a été combattue par des membres du parti conservateur. La décision de M. Kauder, critiquée en interne est avant tout marquée par des considérations électorales. Elle ne devrait pas améliorer l’ambiance qui règne à la tête du gouvernement allemand.

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