Les banques dans la lutte contre le terrorisme

La lutte contre le terrorisme n’est pas seulement l’apanage des services secrets, de police et de justice : les établissements financiers y prêtent leur concours, de manière très active, depuis de nombreuses années. Ce n’est pas un hasard si TRACFIN s’est mué, depuis plusieurs années, d’une fonction de cellule anti-blanchiment à la mission de cellule en charge de la collecte de l’information financière, et qui dispose d’un accès sur les comptes bancaires des établissements.

Mais plusieurs sources ont confié à TTU les nombreuses insuffisances, difficultés et défaillances dans les dispositifs de lutte contre le financement du terrorisme au sein du secteur bancaire.

En plus de la déperdition de l’information, tare classique au sein de toute entreprise, les cellules au sein du secteur bancaire en charge des problématiques sanctions et lutte contre le financement du terrorisme se retrouvent confrontées au problème classique du budget qui leur est accordé, avec pour résultat des contraintes en termes d’effectifs. Ces équipes passent leurs journées soit à recevoir des demandes d’informations et de précisions sur des transactions concrètes que les chargés d’affaires comptent mener, et qui peuvent impliquer des entreprises ou personnes physiques installées dans des pays sensibles, soit à recevoir des «alertes». Ces alertes sont générées par des outils de filtrage, qui examinent les transactions quotidiennes de l’établissement financier. Les alertes sont créées dès lors qu’il existe une certaine concordance entre l’une des parties à la transaction financière (donneur d’ordre, bénéficiaire, établissements financiers prenant part à la transaction, but de l’opération) quelle qu’elle soit, et une personne physique ou une entreprise sous sanctions, ou un pays considéré comme sensible (par exemple l’Iran). Ces outils de filtrage sont réglés pour générer des alertes avec une forte marge d’erreur potentielle. Résultat : sur des centaines d’alertes traitées par les cellules, moins de 1% d’entre elles s’avère viable.

Or les autorités de régulation imposent que les alertes, générées par les outils de filtrage, soient pour les problématiques embargo/sanctions traitées dans un délai de 24 heures maximum. Si, comme c’est le cas quand l’OFAC US publie de nouvelles listes de sanctions, un nombre croissant d’alertes est généré, les équipes se retrouvent débordées très rapidement. Autre problème, un établissement bancaire ne peut pas retenir indéfiniment une alerte : elle doit être débloquée rapidement – la transaction est autorisée –, ou rejetée. Les équipes se retrouvent face à un double dilemme : traiter rapidement les «alertes» tout en évitant que des opérations de blanchiment ou de financement du terrorisme ne passent à travers les mailles du filet.

Or, et c’est là un autre problème, les transactions financières visant à financer un groupe terroriste sont difficiles à détecter. Le cas d’école type fut le virement fait via Western Union à Hasna Aït Boulahcen, dont le cousin est Abdelhamid Abaoud, et ce au lendemain des attentats du 13 novembre 2015. Une transaction typique, et qui ne pouvait attirer l’attention. Car les établissements bancaires ne peuvent faire d’investigations judiciaires, ni avoir accès aux fichiers de la Police et de la Justice. Même si, depuis plusieurs années, les contacts entre le monde du renseignement et le monde bancaire sont monnaie courante. Les anciens des services de renseignement partant travailler dans le monde bancaire ne sont pas rares non plus.

Les banques ont dû modifier leur approche : désormais, les transactions effectuées dans certains pays entraînent immédiatement l’examen du compte bancaire concerné. Par exemple, quant Daech était bien implanté en Syrie et en Irak, une personne faisant des achats en Turquie – point de passage alors classique pour rejoindre le groupe terroriste – attirait immédiatement l’attention.

Trois autres problèmes se posent au sein du secteur bancaire : l’adaptation – difficile – aux phénomènes de plateformes de financement participatif ainsi qu’aux crypto-monnaies, donc rattraper le retard dans la maîtrise des nouvelles technologies ; le grand flou, malgré les efforts faits, pour les profils «KYC» des clients des établissements financiers ; mais également la tendance, toujours existante, à confier à des prestataires externes, comme Worldcheck ou Fircosoft, la tenue des listes de personnes sous embargo/sanctions ou qui font l’objet d’informations négatives… Listes qui, parfois, ne sont pas complètes quant aux personnes que l’actualité répertorie comme liées à des groupes terroristes…

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