Fondements de la démarche capacitaire de l’Union européenne

Par la Rédaction

Depuis décembre 2003, l’Union Européenne est devenue un acteur incontournable dans le traitement militaire des crises internationales (FYROM, Congo, Bosnie-Herzégovine, Somalie). L’ambition politique réaffirmée par les Européens dans le Traité de Lisbonne (non encore ratifié) laisse penser que le rôle de l’UE dans ce domaine va s’amplifier. Les Etats membres ont donc décidé, en toute logique, de doter l’Union des capacités militaires nécessaires en engageant une démarche capacitaire. Cette démarche se concrétise actuellement par le Plan de Développement des Capacités (CDP pour Capability Development Plan) lancé en 2008 par l’Agence européenne de défense. Mais quelles ont été les différentes étapes permettant d’en arriver là ?

Dans leur déclaration faite à Petersberg, en juin 1992 à l’issue du Conseil ministériel, les Etats membres de l’UEO ont défini un ensemble de missions, dites « missions de Petersberg », lié à la gestion des crises.

Reprises dans le Traité sur l’Union Européenne à Amsterdam, en 1997, les missions de Petersberg sont réputées illustrer les ambitions de l’UE en matière de défense. Elles constituent la base juridique du développement de la PESD (Politique Européenne de Défense et de Sécurité), lancée au sommet de Cologne, le 3 juin 1999.

Dans le cadre d’une approche volontariste visant à donner à l’UE la capacité d’accomplir les missions de Petersberg, ses Etats membres se sont fixés comme objectif global, lors du Conseil d’Helsinki des 10 et 11 décembre 1999, d’être en mesure dès 2003, de déployer dans un délai de 60 jours et de soutenir pendant au moins une année jusqu’à 60000 hommes. D’où le vocable « Objectif Global d’Helsinki ». Lors de ce même Conseil, les Etats membres se sont accordés à développer rapidement des capacités collectives en matière de systèmes de commandement, de renseignement et de transport stratégique. Il a également été décidé à Helsinki de mettre en place, à titre provisoire, le Comité politique et de sécurité (ambassadeurs), le Comité militaire de l’UE (niveau des CEMA) et l’Etat-major de l’UE (entité du Secrétariat du Conseil). Ces organes politico-militaires, qui jouent un rôle essentiel dans la définition et le suivi de la réponse de l’UE à une crise, ont été rendus permanents à la suite du Conseil européen de Nice de décembre 2000.

La démarche capacitaire européenne a donc démarré avec le Conseil d’Helsinki, en décembre 1999 et a été validée par le Conseil de Nice un an plus tard. Elle est essentiellement basée sur le volontariat des Etats membres. Les différentes étapes du processus consistent à identifier les lacunes, d’abord en élaborant le catalogue des exigences capacitaires (Helsinki Headline goal Catalogue – HHC), le catalogue de disponibilité de capacités (Helsinki Force Catalogue – HFC) et le catalogue d’amélioration des capacités (Helsinki Progress Catalogue – HPC), puis de combler les lacunes à l’aide d’un Plan d’Action pour les Capacités Européenne (ECAP – European Capability Action Plan), officiellement lancé au sommet de Laeken, les 14 et 15 décembre 2001.

Le Plan d’Action pour les Capacités Européenne a essentiellement consisté à établir des « groupes ECAP » pour chaque domaine où une lacune était identifiée (drones, espace, transport aérien stratégique, transport stratégique maritime, NBC, ravitaillement en vol, Istar etc.), dans la perspective de lancer des programmes en coopération pour répondre au besoin militaire harmonisé.

Dans le même temps, le Conseil européen de Laeken déclarait la PESD opérationnelle : « l’Union est désormais capable de conduire des opérations de gestions de crise ».

La première phase de la démarche capacitaire européenne s’est achevée en 2003, à la fin de la présidence grecque, tout en constatant que, quand bien même l’UE disposait d’une capacité opérationnelle pour couvrir tout le spectre des missions de Petersberg, cette dernière était néanmoins affectée par des limitations et des restrictions dues à des lacunes identifiées.

Cette même année, le Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin décide de la création de l’Agence européenne de défense, destinée à soutenir le développement des capacités de défense du futur, tout en intensifiant les activités de recherche et technologie, la coopération en matière de programme d’armement, et en favorisant le renforcement de l’industrie de défense européenne et la création d’un marché européen des équipements de défense.

Le Conseil européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2004, a approuvé l’Objectif Global 2010, qui complète et prolonge qualitativement l’Objectif Global d’Helsinki à la lumière des nouvelles missions définies dans la Stratégie européenne de sécurité, approuvée par le Conseil européen de Bruxelles, le 12 décembre 2003.

C’est dans ce contexte que l’Agence européenne de défense, mise en place par une Action Commune du Conseil de l’Union européenne, en date du 12 juillet 2004, a proposé de travailler à l’élaboration du Plan de Développement des Capacités. L’exercice, actuellement en cours, prend en compte la dimension Objectif Global 2010, une vision à plus long terme (2025), le retour d’expérience opérationnelle et les programmes d’armement planifiés par les Etats membres participant à l’Agence. Le 14 décembre 2006, le Comité directeur de l’Agence décidait la préparation d’un tel plan et la création d’un groupe de travail constitué de toutes les parties prenantes, le CDP Team. Un an et demi plus tard, le Comité directeur de l’Agence, réuni le 8 juillet 2008, approuvait la version initiale du CDP comme fondement pour les travaux ultérieurs, ainsi que l’identification d’une première tranche de douze domaines prioritaires nécessitant des efforts des Etats membres.

Actuellement des réflexions sont menées dans un certain nombre de pays européens, à la fois membre de l’Union et de l’Alliance, pour trouver la meilleure complémentarité possible avec les activités de l’OTAN dans ce domaine.

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