La Défense allemande sans «patron» ?  

Depuis le mois de juillet, le calendrier politique allemand a été «découpé» en trois séquences : la campagne électorale, les élections législatives et enfin les «négociations exploratoires» pour former une coalition. Et depuis dimanche soir, tout cela probablement pour rien.

Bien que le président fédéral, Frank-Walter Steinmeier, essaye de sauver la situation, la perspective de nouvelles élections se précise. Or si celles-ci ont bien lieu, ce devrait être vers le mois d’avril 2018. Ajoutons un à deux mois de négociations pour la formation d’un nouveau gouvernement, et la boucle sera bouclée. Le monde de la défense allemande risque fort de connaître une période d’intérim d’un an, sans orientations ni décisions fortes. Alors que faire ? A la place d’un nouveau gouvernement, pleinement libre de ses actes et légitimé, l’Allemagne se retrouve avec un gouvernement sortant qui n’a que le droit de gérer les affaires courantes mais avec un Bundestag dûment élu. C’est donc ce dernier qui va tenter de pallier cette semi-vacance du pouvoir.

En effet, dans l’attente de la constitution du gouvernement, le Bundestag peut créer une «Commission principale» qui réunit 47 députés issus de tous les partis, centralise les désirs des parlementaires et devient passagèrement le centre décisionnel du pays. En principe, la Commission principale est flanquée d’une Commission pour les ordres du jour, qui gère le fonctionnement parlementaire, et d’une Commission des pétitions, qui assure le lien entre le Bundestag et les citoyens. Ceci fut le cas lors des longues négociations entre les conservateurs et les sociaux-démocrates en 2013. C’est le cas actuellement puisque, lors de la première session ordinaire du Bundestag qui s’est tenue mardi 21 novembre, les députés ont voté la création de ces trois Commissions. Pourtant, comme l’ont fait justement remarquer les députés de la gauche radicale Die Linke, un tel dispositif n’est valable pour quelques semaines et au-delà, cela se complique.

Ce que dit également le commissaire parlementaire aux Armées, Hans-Peter Bartels : «S’il n’y a pas de Commission de la Défense et pas de Commission du Budget, alors il n’y a pas de décision possible pour les commandes d’armement», a-t-il expliqué à l’ARD, la première chaîne de télévision publique allemande. On aura compris que, dans ce cas, d’autres décisions, touchant par exemple la participation de l’Allemagne à des programmes d’armement internationaux, sont aussi directement concernées. «Précisément dans cette situation, où nous devons compter avec une période transitoire d’une longueur imprévisible, le Bundestag devrait être placé le plus rapidement possible en état d’assumer pleinement son travail. Et il n’y a aucune barrière légale pour l’en empêcher. Je pense d’ailleurs que la Bundeswehr a le droit d’être contrôlée pendant ce temps par l’organe de contrôle prévu par la Constitution et qui est justement la Commission de la Défense, comme le stipule l’article 45a de la Constitution», a ajouté M. Bartels.

Le Bundestag, qui a également lancé, le 21 novembre, la discussion sur des renouvellements de court terme des mandats de cinq missions extérieures de la Bundeswehr qui s’achèvent au 31 décembre prochain (Resolute support, Counter Daesh, Sea Gardian, UNAMID et UNMISS), devrait donc se pencher dans les prochains jours sur la formation de ces commissions spécialisées. Car évidemment, ce problème ne se pose pas seulement dans les secteurs de la défense et de l’armement. Pour ce dernier secteur, la situation est évidemment très fâcheuse. «Je m’attends déjà à ce que les moyens budgétaires mis à disposition pour les achats en 2017 ne soient pas pleinement utilisés. Et ce, a priori dans un volume de plusieurs centaines de millions d’euros», a précisé M. Bartels.

 

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