Directeur: Guy Perrimond
Rédacteur-en-chef : Guillaume Belan

Lettre d'informations stratégiques et de défense

ANALYSE

Sociétés militaires privées et souveraineté

Par Guillaume Schlumberger, directeur de la Fondation pour la Recherche stratégique (FRS) et Michel Klein, chercheur associé à la FRS

La guerre en Irak dure depuis cinq ans. Parmi les retours d’expérience, beaucoup de travaux se sont penchés sur l’emploi des sociétés militaires privées (SMP) comme supplétifs aux troupes classiques. Depuis plusieurs années, le sujet intéresse également les autorités militaires françaises.

Les sociétés militaires privées : un nouveau mercenariat conduisant à une perte du pouvoir régalien des Etats

«La guerre est une chose trop grave pour la confier à des militaires», disait Clemenceau. On pourrait ajouter, dans la même veine, «la guerre est une chose trop cruelle pour la confier à des civils». Hormis dans le métier des armes, il n’existe aucun autre métier où le devoir peut consister à tuer des adversaires, à être prêt à mourir, voire à conduire à la mort ses subordonnés pour remplir la mission confiée par le politique. Peut-on laisser à des sociétés privées la gestion de conflits, alors qu’elles n’ont aucune légitimité internationale, qu’elles agissent dans un vide juridique complet et que certaines, à l’expérience, ne respectent pas les lois de la guerre, voire les droits de l’homme ? Pourquoi des Etats cherchent-ils à se séparer d’une de leurs prérogatives majeures : la gestion des crises et des conflits ? La sécurité collective de la planète est-elle nécessairement le domaine réservé des Etats ou ceux-ci peuvent-ils déléguer leurs responsabilités ?

Beaucoup de gens pensent qu’en ce XXIe siècle, à l’heure de la mondialisation, les paradigmes ont changé et que l’emploi légitime de la force lors d’opérations extérieures n’est pas seulement du ressort des Etats. Les Sociétés Militaires Privées (SMP) y auraient toute leur place. La thèse défendue dans cet article est que, même s’il sera difficile de contrer cette dynamique des SMP, il est indispensable de les contrôler au niveau international (ONU), de réduire très nettement leur nombre et de limiter leur cadre d’engagement.

Si le mercenariat existe depuis la nuit des temps, la naissance de ces sociétés de droit privé, proposant diverses prestations date des années 90, au moment où, après la chute du mur de Berlin, les Etats voulaient profiter des dividendes de la paix et réduire drastiquement les outils militaires qui, avec la disparition de la menace majeure, avaient moins de raisons d’exister (certains le pensaient). L’Histoire récente a bien montré que le monde n’est pas devenu un havre de paix et que, depuis quelques années, il n’a jamais été aussi dangereux pour nos sociétés occidentales. La réduction des formats des armées et leur professionnalisation ont été accompagnées par un recours important à l’externalisation ; l’objectif attendu était de recentrer le militaire vers son métier. Si quelques fonctions peuvent être externalisées, comme la fonction de mobilité en métropole (véhicules de fonctionnement courant) ou comme la fonction restauration dans les quartiers et casernes, d’autres ne peuvent être dévolues à des sociétés privées…

Pourquoi cette multiplication de sociétés ?

Pourtant, le pas a été franchi comme on le voit depuis cinq ans en Irak. La limitation du volume de la force d’intervention américaine (imposée par le secrétaire d’Etat à la Défense américain) a conduit le commandant de l’opération à trouver des solutions via ces sociétés privées qui assurent des fonctions de logistique, de gardiennage, de protection de sites, de protection d’autorités, de formation et d’en­traî­nement, de déminage, d’interprétariat… Le développement de l’externalisation dans nos armées conduit de facto à des pertes de compétences, donc si, lors d’une opération, il est nécessaire de mettre en place une fonction globalement externalisée, le recours à des sociétés privées s’imposera.

Réaliser des économies au niveau des budgets de la défense était l’objectif premier de ces externalisations ; les Britanniques qui se sont lancés depuis plus de dix ans dans cette démarche d’externalisation, estiment que les économies sont minimes, car, si les sociétés offraient initialement des prestations à des prix fort intéressants, les coûts de celles-ci ont nettement augmenté par la suite. En opération extérieure, il est certainement moins coûteux de réaliser une prestation avec des hommes et des femmes provenant des armées plutôt que d’une société privée ; en effet, les soldats de l’armée de terre française ne coûtent pas chers, car ils sont, pour plus de 80 % du volume total de cette armée, des contractuels, et les primes attribuées lors d’une opération sont minimes au regard de ce que touche un prestataire de services dans une SMP. La motivation lucrative constitue le premier critère du recrutement de ces mercenaires servant en Irak. Plus de 200 SMP agissent en Irak aux côtés des forces de la coalition.

Un affichage réduit de la présence d’un pays en opération extérieure est une autre raison de la multiplication des SMP. Face à la réticence des gouvernements de s’engager avec un volume conséquent de forces, nécessaires à la résolution de la crise ou du conflit, ceux-ci préfèrent faire appel à des sociétés privées sous contrat pour accomplir un large éventail de missions. Ces soldats de location, qui, autrefois, étaient peu nombreux et se montraient très discrets, car considérés comme hors la loi, agissent ouverte­ment, se trouvent aux côtés des auto­rités, ont pignon sur rue dans leur pays.

L’engagement des SMP en opérations extérieures pose des problèmes éthiques et opérationnels

Comme on a pu le voir avec l’incident de l’automne dernier de la société Blackwater en Irak (fusillade déclenchée par des membres de cette société sur la population, provoquant la mort de huit Irakiens et en blessant treize autres), les SMP agissent dans un vide juridique complet et ce n’est pas l’adoption, par la Chambre des Représentants, d’un texte fixant de nouvelles mesures de contrôle de ces sociétés qui donne la légitimité à ce texte vis-à-vis du droit international des conflits. Même devant le nombre important de bavures de ces SMP américaines, aucune sanction n’a été prononcée à leur encontre.

Au moment où toute opération militaire cherche à établir sa légitimité en s’inscrivant dans un mandat international des Nations unies, il est étonnant de voir d’emblée, sur le théâtre, l’engagement de nombreuses SMP. Comment neutraliser ou interdire auprès des belligérants les milices ou autres mouvements insurrec­tionnels, si la force devant ramener l’ordre emploie elle-même des milices et des mercenaires ? La crédibilité de l’intervention internationale s’en trouve affectée. L’identification de l’adversaire est déjà difficile, l’augmentation d’acteurs non étatiques complexifie encore plus le problème. Dans son document sur les fondements et principes de l’exercice du métier des armes, l’armée de terre française a fixé des références éthiques adaptées aux nouveaux contextes d’engagement. En effet, les armées sont une émanation de la communauté nationale et expriment, par leur action en opération extérieure, la volonté et la souveraineté de la France. Le code du soldat donne à chaque combattant le cadre éthique de son engagement. Pour chaque opéra­tion, dans le cadre du mandat international dévolu à la force d’intervention, des règles d’engagement sont déterminées, elles sont une traduction du droit des conflits armés et respectent les trois principes fondamentaux : principes d’humanité, de précaution et de proportionnalité. Ainsi les combattants agissent dans un cadre juridique bien défini donnant à l’emploi de la force toute sa légitimité ; a contrario, ces SMP, même si elles peuvent adhérer à ces principes (leurs membres ayant été d’anciens soldats réguliers) et respecter un code de bonne conduite, n’agissent pas dans un même cadre juridique. Dans ces conflits complexes, l’impartialité doit être de mise. Celle-ci est-elle possible pour des membres des SMP recrutés dans le monde entier ?

SMP et forces internationales

L’engagement de ces SMP peut engendrer un mal plus grand auprès des belligérants, en faisant la promotion d’acteurs non étatiques comme les milices. Comment s’atta­quer aux mouvements insurrectionnels, lorsque les pays de la force d’intervention, représentant la légalité et l’ONU, emploient des mercenaires dont la motivation n’est pas forcément le retour rapide à la paix. Avec cette privatisation de la guerre et cet accroissement du nombre d’acteurs non étatiques, le commandant de l’opération connaît les plus grandes difficultés pour atteindre ses objectifs, pour se coordonner avec des entités qui ne sont pas aux ordres et qui inter­viennent sur tout le théâtre — en Irak, certaines sociétés privées utilisent même des hélicoptères de surveillance au dessus des villes. La «prolifération» de ces acteurs non étatiques rend difficile la perception de la situation opérationnelle ; sources de renseignement potentielles, ces acteurs non étatiques sont souvent jugés peu crédibles par les services de renseignement.

La place de ces SMP dans le dispositif de la force internationale doit être bien définie, celles-ci doivent être «gérées» pour qu’elles suivent les consignes/ordres du commandant de la force. Si, initialement, les missions dévolues aux SMP se situaient dans des activités non combattantes, le cadre des engagements actuels — sans front bien défini — et l’extension des activités vers la protection et la surveillance font que les membres de ces SMP combattent. On est ainsi passé de l’externalisation des services à l’externalisation de la guerre.

Comment contrôler ces SMP ?

Dans un premier temps, il ne faut pas libéraliser ce marché et laisser libre cours à la concurrence, mais, au contraire, il faut le cadrer et le mettre sous le contrôle des Etats. Limiter le nombre de ces SMP semble être une démarche qui assurera plus de crédibilité aux sociétés qui seront retenues. L’ONU doit impérativement prendre en compte ce problème de prolifération de ces sociétés militaires privées et fixer des normes et standards interna­tionaux, si la création d’entités «onusiennes» semble irréaliste. Ces sociétés ne doivent pas être multinationales, doivent «appartenir» à un Etat qui aura vis-à-vis de l’ONU la responsabilité du contrôle et des actes de sa SMP ; les membres devraient tous provenir du pays possédant cette SMP. Sur le terrain, les responsables locaux des SMP doivent se coordonner avec les chefs tactiques de la force régulière, voire être aux ordres. Elles doivent recevoir un mandat clair, précis et aux contours très limités.

Diminuer leur nombre et surtout l’impact de ces SMP sur les opéra­tions assurera plus de crédibilité et d’efficience à la force d’intervention. L’emploi de réservistes en plus grand nombre est-il la solution pour trouver des compétences et des capacités tout en gardant un cadre juridique ne remettant pas en cause le pouvoir régalien des Etats dans le domaine de la sécurité et de la défense ?